Les éliminations d’archives publiques sont soumises à l’autorisation des Archives de la Charente (art. L212-2 du Code du patrimoine). 

Lorsque la durée d’utilité administrative (DUA) de vos documents d’archives est atteinte.

Pour connaître la DUA de vos documents d’archives, vous pouvez effectuer une recherche dans les circulaires et les instructions de tri nationales par thèmes ou mots-clés.

Vous devez remplir un bordereau d’élimination. Le modèle à utiliser et la fiche d’aide à la saisie sont téléchargeables dans l’espace "Ressources" de cette page.

Une fois le bordereau rédigé, vous pouvez nous le transmettre par le biais du formulaire prévu à cet effet.

Après vérification des Archives de la Charente, vous pourrez nous transmettre par courrier le bordereau signé en double exemplaire à l’attention de Madame la directrice des Archives de la Charente, 24 avenue Gambetta 16000 Angoulême

Dès réception du bordereau d’élimination signé par la directrice des Archives de la Charente, vous pouvez engager la procédure de destruction physique

Les archives publiques doivent être détruites de manière à rendre impossible leur récupération par des tiers et à garantir la confidentialité des informations qui y figurent. Il est donc exclu de recourir aux circuits usuels d’élimination des déchets.

La destruction doit être faite par des sociétés spécialisées par incinération ou par déchiquetage fin, de manière à ce que les documents ne puissent être reconstitués. Il est conseillé de demander à l’entreprise retenue de fournir un certificat attestant que la destruction a été effectuée conformément à la demande.