Verser des archives publiques
Le versement d'archives est l'opération par laquelle vous transmettez vos documents aux Archives de la Charente.
Cela implique la remise matérielle des archives pour une conservation illimitée et un transfert de responsabilité - mais pas de propriété - sur les documents.
Quand verser aux Archives de la Charente ?
Lorsque la durée d’utilité administrative (DUA) de vos documents d’archives est atteinte.
Pour connaître la DUA de vos documents d’archives, vous pouvez effectuer une recherche dans les circulaires et les instructions de tri nationales par thèmes ou mots-clés.
Comment faire une demande ?
Vous devez remplir un bordereau de versement. Le modèle à utiliser et la fiche d’aide à la saisie sont téléchargeables dans l’espace "Ressources" de cette page.
Une fois le bordereau rédigé, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Après vérification des Archives départementales, vous pourrez nous transmettre par courrier le bordereau signé en double exemplaire à l’attention de Madame la directrice des Archives de la Charente, 24 avenue Gambetta 16000 Angoulême.
Comment verser ?
Dès validation de votre bordereau de versement, vous pouvez prendre rendez-vous et nous remettre vos documents.
Pour information, le transport des archives est à votre charge !
